Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du prestataire

augmenter.PRO
Pierre Legrand — Entrepreneur individuel
Email : vite@augmenter.pro
Zone d'intervention : Yvelines (78) & Val d'Oise (95), Île-de-France et à distance

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par augmenter.PRO, notamment :

• Audit IA 360° et audit informatique 180° pour PME
• Développement d'outils et d'automatisations sur mesure
• Formation des équipes aux outils IA
• Conseil en transformation digitale

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé par le client.

Le premier échange (audit gratuit de 60 minutes) est sans engagement et n'entraîne aucune obligation d'achat.

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du CGI (auto-entrepreneur). Les prix sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis.

Article 5 — Modalités de paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 30 % à la commande (signature du devis)
• 70 % à la livraison de la prestation

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation.

Article 6 — Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indicatifs et communiqués au client lors de l'acceptation du devis. augmenter.PRO s'engage à informer le client en cas de retard prévisible. Un retard ne peut donner lieu à aucune pénalité ni annulation de commande, sauf accord préalable écrit.

Article 7 — Annulation et remboursement

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit (email) :

• Avant le début de la prestation : remboursement intégral de l'acompte versé
• Après le début de la prestation : les travaux réalisés sont facturés au prorata du temps passé. L'acompte reste acquis.

Article 8 — Obligations du prestataire

augmenter.PRO s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles de l'art et au cahier des charges convenu. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Article 9 — Obligations du client

Le client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais convenus. Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du planning sans responsabilité du prestataire.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire dans le devis, les livrables produits dans le cadre de la prestation sont la propriété du client à compter du paiement intégral. Le prestataire conserve la propriété intellectuelle des méthodologies, outils et frameworks génériques utilisés.

Article 11 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles reçues de l'autre partie dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant 2 ans après la fin de la prestation.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité d'augmenter.PRO est limitée au montant total de la prestation concernée. En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice commercial).

Article 13 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations dû à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Versailles.